Présentation

Institut Belge des Coordinateurs de Sécurité et de Santé

L’Institut Belge des Coordinateurs de Sécurité et de Santé est né de la rencontre de différents intervenants dans « l’art de construire », sensibilisés par l’émergence de la nouvelle fonction de coordinateur sécurité-santé et conscients de la nécessité de la définir au mieux dans l’intérêt de chacun des partenaires et des utilisateurs.

C’est ainsi que, venant de différentes origines (ingénieurs, architectes, bureaux d’étude, experts en coordination,.) les associés fondateurs ont été amenés à créer BIB.Co sous la forme d’une société civile, ayant adopté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale.

Le coordinateur de sécurité veille à la coordination des activités des parties intervenantes (maître de l’ouvrage, architecte, bureaux d’étude, entrepreneurs, ouvriers, indépendants) en matière de sécurité et de santé sur les chantiers. Cela se passe tant durant la phase de conception que de réalisation du projet de construction/rénovation.

Sa désignation s’effectue pour chaque Chantier Temporaire ou Mobile où il y aura probablement 2 ou plusieurs entrepreneurs qui travailleront en même temps ou successivement, qu’il s’agisse de petits chantiers (inférieurs à 500 m²) ou de grands chantiers (> 500 m²).

Les objectifs de l’Institut sont :

regrouper les coordinateurs et candidats coordinateurs de sécurité et de santé au sein de son organisation ;
promouvoir la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles mais également, dans l’industrie et les entreprises ;
définir au mieux les règles de cette mission en vertu des dispositions légales (Directive européenne 92/57 du 24 juin 1992 et dispositions nationales actuelles et futures);
préciser et défendre l’éthique de cette mission de coordinateur de sécurité;
veiller tout particulièrement à consacrer l’indépendance des coordinateurs dans l’exercice de leur mission ainsi que l’interdisciplinarité de leurs compétences et formations ;
favoriser l’élaboration des normes déontologiques et veiller au contrôle du respect de celles-ci ;
promouvoir l’élaboration de normes d’agréation ou certification;
développer l’information des professionnels et des utilisateurs;
représenter et défendre l’intérêt de ses membres auprès des organismes publics et privés, nationaux et internationaux.

Un Comité scientifique et technique a été constitué au sein de l’Institut. Il s’agit d’un collège d’experts qui conseille et soutient l’activité de l’Institut.

Par leur expérience, leur connaissance de la matière, leur souci de promouvoir la sécurité -dans les entreprises et sur les chantiers – les experts fournissent à l’Institut réflexions et avis en vue de la parfaite réalisation de ses objectifs.

Ils proposent les mesures à prendre en vue de :

veiller à la qualité et à la formation des coordinateurs ;
définir les normes d’agréation ou certification;
élaborer des règles professionnelles.

En tant qu’acteur dynamique dans le domaine de la prévention des incidents et accidents du travail, l’Institut s’engage dans toutes initiatives de nature à réduire la sinistralité (coût humain et social) tant sur les chantiers temporaires ou mobiles que dans les entreprises développant des activités susceptibles de générer des risques pour ses intervenants et/ou ses utilisateurs.

Liste des Membres du conseil d’administration :

MEULEMEESTER Vincent, Président, Ingénieur et Licencié en Prévention
MEYS Henri, Vice-président, Ingénieur civil

Vingt-cinq mille accidents !

C’est le nombre d’accidents qui frappent chaque année les 175.000 travailleurs du secteur de la construction.

25.000 accidents du travail, dont 20.000 avec une incapacité de travail temporaire et 2.500 avec une incapacité permanente, de 20 à 30 décès …. Et d’innombrables problèmes de santé …

Les métiers du bâtiment sont pour la plupart des métiers à risques. La présence simultanée ou successive sur le même chantier d’entreprises différentes et de divers corps de métier augmente encore les risques.

C’est pour diminuer ces risques que l’Union européenne a adopté en 1992 une directive reprenant des prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. Ces prescriptions ont été transposées dans la réglementation belge et sont d’application depuis le 1er mai 2001.

Désormais, les entrepreneurs ne sont plus les seuls qui doivent mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection à l’égard des travailleurs de la construction.

Ce devoir incombe également aux concepteurs (par exemple les architectes) et aux indépendants, qui interviennent sur un chantier, tout comme aux maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier qui construit ou rénove sa maison ou d’une entreprise qui agrandit son siège social.

Cette présentation a pour objectif de présenter les obligations des maîtresses d’ouvrage dans leurs grandes lignes et de fournir les adresses utiles pour en savoir plus.

Textes réglementaires.

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l’arrêté royal du 19 janvier 2005.

Ces textes ainsi qu’une explication thématique sont consultable et téléchargeables sur le site https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail, dans le module » Réglementation « , rubrique » Bien-être au travail « .

Principes généraux.

Les principes généraux de prévention doivent être appliques.

Il est obligatoire de désigner un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation.

Pour les ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m2 , un régime plus souple est prévu qui permet aux entrepreneurs de pouvoir exercer eux-mêmes la fonction de coordinateur-réalisation.

Après l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit recevoir le » dossier d’intervention ultérieure » (c’est-à-dire un manuel d’information et d’instruction pour les travaux ultérieurs).

Rôle des coordinateurs.

Les deux coordinateurs ont pour tâche de conseiller sur les mesures de prévention qui doivent être prises pour exécuter sans risque et dans des conditions salubres les travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou les travaux d’entretien ou de réparation du bâtiment existant.

Le coordinateur-projet intervient lors de l’élaboration des plans et des descriptions.

Le coordinateur-réalisation intervient lors de la réalisation intervient lors de réalisation des travaux sur le chantier.

Pour quels chantiers faut-il désigner des coordinateurs?

Lorsque deux entrepreneurs au moins (qu’il s’agisse d’entrepreneurs occupant des salariés ou d’entrepreneurs indépendants) exécutent les travaux, il faut désigner des coordinateurs.

Si l’ensemble des travaux est exécuté par un seul entrepreneur, il n’y a alors pas d’obligation de désigner des coordinateurs.

ATTENTION

Les entreprises d’utilité publique qui, par exemple, font des raccordements pour l’eau ou l’électricité et installent des compteurs, sont aussi considérées comme des entrepreneurs.
Le bricoleur particulier n’est pas considéré comme des entrepreneurs.
L’exécution de travaux par un seul entrepreneur ne dispense pas le concepteur et le maître d’ouvrage de l’obligation d’appliquer les principes généraux de prévention. Ceci vaut aussi pour le bricoleur particulier qui fait appel à un entrepreneur pour l’exécution de certains travaux.

Qui doit désigner les coordinateurs?

Pour les ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m2, les coordinateurs sont toujours désignés par le maître d’ouvrage. En aucun cas, on ne peut pas laisser l’obligation de désigner les coordinateurs à une autre personne.

Pour les ouvrages dont la surface est inférieure à 500 m2, tant les coordinateurs-projet que les coordinateurs-réalisation sont désignés par l’architecte et, si la collaboration d’un architecte n’est pas requise, par l’entrepreneur principal, ou par le premier entrepreneur qui conclut un contrat avec le maître d’ouvrage. Dans ce cas les entrepreneurs successifs peuvent aussi chacun engager leur propre coordinateur, à la condition qu’un entrepreneur ou ses sous-traitants n’effectuent pas de travaux aussi longtemps que l’entrepreneur précédent n’a pas terminé sa partie des travaux.

Qui rétribue les coordinateurs?

Pour les ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m2, il s’agit toujours du maître d’ouvrage.

Pour les ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m2, le coordinateur est désigné par l’architecte ou par un entrepreneur. Le but est que ces derniers assurent tant que possible eux-mêmes le rôle de coordinateur, pour autant qu’ils répondent aux conditions. Ils peuvent aussi faire appel à une autre personne. Ils peuvent régler les coûts dans leur facture, ou appliquer une autre formule.

Le coût des coordinateurs.

En fonction du coordinateur et de l’ouvrage, on travaille sur base d’un tarif horaire préalablement convenu ou d’un forfait exprimé en pourcentage du coût des travaux. Les tarifs horaires habituels vont de 60 à 100 €, les horaires forfaitaires varient entre 0,5 et 3 % , pour la coordination projet et réalisation réunies.

Quand faut-il désigner les coordinateurs?

La désignation du coordinateur-projet a lieu au plus tard avant le début de l’élaboration du projet. L’architecte ne peut entamer cette élaboration tant que le coordinateur n’est pas désigné. Il est conseillé de désigner ce coordinateur le plus tôt possible, afin d’éviter qu’une partie du projet ne doive pas après être adopté pour tenir compte de ses avis.

Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début des travaux. Aucun entrepreneur ne peut commencer à exécuter des travaux sans que le coordinateur ne soit désigné.

Contrôle

La personne qui doit désigner les coordinateurs, doit veiller à ce que les coordinateurs répondent à toutes les conditions imposées pour pouvoir exercer la profession, remplissent leurs missions et reçoivent la collaboration permettant de les accomplir.

Documents des coordinateurs.

Les coordinateurs doivent élaborer certains documents qui doivent parvenir au maître d’ouvrage. Il s’agit au minimum :

du plan de sécurité et de santé : ce plan accompagne la demande de prix et les entrepreneurs doivent décrire dans leur offre comment ils exécuteront ce plan. Le coordinateur-projet évalue leur description.
du dossier d’intervention ultérieure : lors du transfert du bâtiment, le dossier d’intervention ultérieure doit être remis au propriétaire suivant. Le notaire consigne cette remise dans l’acte notarié. Ainsi, lors de travaux ultérieurs, le maître d’ouvrage peut mettre le dossier d’intervention ultérieure à la disposition du coordinateur ou, lors de travaux avec un seul entrepreneur, à celui-ci.

Renseignement complémentaires.

La réglementation prévoit des dispositions pour rencontrer certaines situations spécifiques. Cette présentation ne peut les détailler mais il est possible d’obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet :

En consultant l’explication thématique de l’arrêté royal sur le site https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail, dans le module » Réglementation « , rubrique » Bien-être au travail » ;
En contactant une des directions régionales du Contrôle du bien-être au travail.